Conditions Générales de Vente

des Produits vendus sur le site

Sofie Primeurs

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SOFIE PRIMEURS, intervenues par le biais du site www.sofieprimeurs.com.

Elles sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France. Le consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.sofieprimeurs.com et primeront, le cas échéant, sur tout autre document.

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :

La société SOFIE PRIMEURS, ci-après désignée « le Vendeur », SASU au capital social de 2500€, dont le siège social se situe 20 avenue de la Princesse – 91390 Morsang-sur-Orge, immatriculée au RCS d’ Evry sous le numéro 828 199 919, ayant notamment pour activité la vente de Fruits et Légumes Frais et leur livraison à ses clients sur une zone géographique définie (voir la zone de livraison sur le site de la société), et

La personne physique qui commande un ou plusieurs produits sur le site internet www.sofieprimeurs.com, ci-après désignée « le Client ». Préalablement à toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare expressément les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité, sans réserve. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site www.sofieprimeurs.com. 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par SOFIE PRIMEURS sont les suivants :

Paniers composés de Fruits et Légumes Frais.

Ces produits sont présentés sur le site au moyen d’une fiche indiquant le nom du produit, la composition du produit et le prix unitaire auquel il est vendu. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits sont proposés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. 

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits.

Par principe, les produits figurants sur le site sont disponibles. Toutefois, en fonction des arrivages, l’origine et la variété du ou des produits peuvent être différentes sans information préalable du Client par SOFIE PRIMEURS.  SOFIE PRIMEURS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une conséquence ou d’un préjudice quelconque que le Client prétendrait avoir subi du fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits composant son panier. 

Article 3 – Prix

Le prix est fixé par panier pré-calibré en euros toutes taxes taxes comprises (TTC). Il est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (TVA) et le taux applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les prix indiqués sur le site www.sofieprimeurs.com et mentionnés dans son panier lors de la commande. La commande est payable en euros.

La société SOFIE PRIMEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SOFIE PRIMEURS jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande du lundi au mercredi 20H et la livraison intervient jeudi ou vendredi selon la ville, zone de livraison à consulter sur le site www.sofieprimeurs.com.

3 modes de commande sont mis à votre disposition :

                  Internet : www.sofieprimeurs.com

                  SMS : 06.50.25.90.32 

                  Mail : sofieprimeurs@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société SOFIE PRIMEURS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sofieprimeurs.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Modification ou Annulation de votre commande

La modification de la commande est impossible une fois la validation effectuée.

L’annulation de la commande est possible avant la livraison jusqu’au mercredi 20H. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être opérée.

Pour annuler sa commande, le Client doit contacter SOFIE PRIMEURS par courrier électronique à l’adresse suivante : sofieprimeurs@gmail.com.  

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement de vos achats s’effectue en espèces ou par chèque à la remise de la commande ou par virement bancaire avant la livraison. 

Article 8 – Rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des Fruits et Légumes, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8-4 du Code de la Consommation.  Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas « aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », telles que les marchandises vendues par SOFIE PRIMEURS

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.  

Le Client s’engage à prendre livraison de la commande au lieu, date et créneau horaire indiqués dans son récapitulatif de commande.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. En cas d’erreur dans la commande livrée, SOFIE PRIMEURS s’engage à remplacer le ou les produits non livrés. 

Article 10 – Réclamations

Les éventuelles réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse sofieprimeurs@gmail.com, en rappelant la référence et la date de la commande dans les 24 heures suivant la livraison.

Une personne de la société SOFIE PRIMEURS prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.  

Article 11 – Responsabilité

Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

La responsabilité de la société SOFIE PRIMEURS ne pourra être retenue qu’en cas de faute grave prouvée qui lui soit exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance de la société SOFIE PRIMEURS.

Par ailleurs, la société SOFIE PRIMEURS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société SOFIE PRIMEURS au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourrait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, à un événement de force majeure tel que défini pas les juridictions françaises ou à tout autre événement dont la responsabilité échappe à la société SOFIE PRIMEURS. 

Enfin la responsabilité de la société SOFIE PRIMEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

La société SOFIE PRIMEURS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. La société SOFIE PRIMEURS conseille au Client de relire les Conditions Générales de Vente du site régulièrement afin d’être informé de possibles modifications. 

La commande sera soumise au Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. 

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sofieprimeurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOFIE PRIMEURS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOFIE PRIMEURS.

La société SOFIE PRIMEURS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du du 6 Août 2004 et de la norme RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse : sofieprimeurs@gmail.com. Toute demande de droit d’accès aux données doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Article 15 – Archivage Preuve

La société SOFIE PRIMEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société SOFIE PRIMEURS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.